Hypothèque. annonce immobilier
Un bien hypothéqué est un bien immobilier qu’un créancier (par exemple une banque) peut saisir si les échéances ne sont pas payées, afin de le mettre en vente et de récupérer les sommes dues.
Une hypothèque est prise par le biais d’un notaire ou dans certains cas d’un juge, et fait l’objet d’un enregistrement sur un registre officiel.
On peut prendre une hypothèque non seulement sur un bien immobilier ou foncier, mais aussi sur un navire.
En France, l’hypothèque sert à garantir le paiement d’une dette contractée sur des biens immobiliers neufs ou anciens. Elle fait l’objet d’une taxe de publicité foncière (0,615 % du montant du prêt [0,715% depuis le 1er janvier 2006]). Les frais d’hypothèque représentent environ 2 % du montant du prêt.
- L’hypothèque doit faire l’objet d’un acte notarié ; l’inscription est effectuée à la conservation des hypothèques du lieu où se trouve le bien.
- Le rang de l’hypothèque prend effet à la date de son inscription.
En cas de problème financier, son fonctionnement sera saisi et vente du bien par voie judiciaire.
Généralement, en cas de vente du bien immobilier avant expiration de la date d’effet de l’hypothèque, il sera procédé à la radiation (appelée “mainlevée”) de l’inscription d’hypothèque, aux frais du débiteur-vendeur.
Cette radiation se fait auprès du conservateur des hypothèques par l’intermédiaire d’un notaire. Les frais de cet acte de mainlevée sont à la charge de l’emprunteur/vendeur du bien immobilier.
Hypothèque particulière : l’hypothèque rechargeable
Le rechargement consiste, pour l’emprunteur, à réutiliser une hypothèque initialement inscrite à l’appui d’un premier prêt, le plus souvent immobilier.
Le passage devant notaire reste incontournable pour tout rechargement : un rechargement d’hypothèque n’est alors financièrement plus intéressant qu’une prise d’hypothèque de second rang qu’à partir d’un certain seuil de montant de prêt.
L’emprunteur a alors tout intérêt à comparer avec le coût et les frais d’un prêt personnel qui peut aller jusqu’à 12 ans de remboursement pour des montants plus faibles.
Hypothèque particulière : Le prêt viager hypothécaire
Le prêt viager hypothécaire, souscrit auprès d’une banque, peut être versé sous forme de capital ou de rente, garanti par une hypothèque sur un bien immobilier à usage d’habitation (résidence principale, secondaire ou bien locatif). L’emprunteur n’est tenu à aucun remboursement de son vivant (capital et intérêts), sauf en cas de vente ou de don du bien.
S’adressant presque exclusivement aux personnes agées, ce type de prêt permet d’obtenir des liquidités de son patrimoine sans s’en séparer, contrairement à la vente en viager. Ce prêt peut être utile pour compléter les revenus de sa retraite et/ou faire face à des dépenses imprévues (dépendance, réparation du logement, etc).
Au décès, les héritiers peuvent alors choisir de racheter le prêt s’ils souhaitent conserver le bien immobilier ; mais quoi qu’il arrive, la dette réclamée par la banque ne pourra excéder la valeur de revente du bien telle qu’estimée au jour du décès (plafonnement de la dette), ce qui protège les héritiers.
A l’été 2007, seul le Crédit Foncier de France propose un prêt viager hypothécaire : accessible à partir de 65 ans et versé sous forme de capital.
See also
- >> Simulation Credit immobilier, Simulation Credits Immobiliers Immo Simulation Credits immobiliers Simulation Credit Immobilier Simulation Crédit Immo Simulation Crédits Immobiliers - Simulation crédit immobilier
- Banque Populaire des Alpes - Simulateur immobilier Simulateur crédit consommation > Simulateur crédit immobilier > Votre plan de financement > Etude de prêt personnalisée · Crédit Conso