Crédit à la consommation. simulation credit immobilier
Le crédit à la consommation, accordé par des banques ou des sociétés de crédit spécialisées travaillant avec des vendeurs de biens, sert à financer les achats de biens et services par les particuliers, notamment les grosses dépenses et les biens durables (automobile, équipement de la maison).
Dans les sociétés modernes de type tertiaire, ces outils à la disposition des ménages sont très utiles pour soutenir l’Économie nationale, donc l’emploi.
- Les principales formes sont
- le prêt affecté (à une dépense donnée),
- le prêt personnel non lié à une dépense précise,
- l’ouverture de crédit personnelle (autorisation de débit du compte courant bancaire dans certaines limites)
- le crédit révolving personnel (crédit permanent utilisé par « tirages »), souvent associé à l’utilisation d’une carte de crédit.
- On peut y assimiler aussi
- le crédit bail
- la location-vente
L’accord d’un prêt à la consommation est lié à la capacité de remboursement (mensualités / revenus stables du ménage)
AFMA - Fédération des Musées d’Agriculture et du Patrimoine rural. immobilier
Fondée en 1982 sous le double patronage des Ministères de l’Agriculture et de la Culture, l’AFMA a pour but l’étude, la préservation et la mise en valeur du patrimoine rural sous tous ses aspects : patrimoine mobilier (outils anciens, machines agricoles), patrimoine immobilier (architecture rurale) et patrimoine paysager.
L’AFMA publie Agrimuse.
SNI. immobilier
SNI est un sigle, qui signifie :
- Syndicat national des instituteurs, syndicat français au
- Société nationale immobilière, la filiale de la Caisse des dépôts et consignations gérant le parc immobilier de l’État français
- Syndrome néphrotique idiopathique de l’enfant, la maladie affectant le rein, se traduisant par l’apparition brutale d’œdèmes
Vente immobilière. immobilier
La vente immobilière est le contrat par lequel une personne transfère la propriété d’un bien immobilier à une autre personne qui en contrepartie lui en paye le prix.
En France, hors Alsace et Lorraine, la vente immobilière, pour être opposable aux tiers (personnes autres que les signatires de le vente), doit être publiée au bureau des hypothèques dans le ressort duquel se trouve le bien immobilier vendu. Dans la mesure ou (sauf exception), seuls les actes authentiques peuvent être publiés, les ventes immobilières sont généralement faites devant notaire.
Cependant, conformément à l’article 1583 du code civil, elle est parfaite entre les parties dès lors qu’il y a accord sur la chose et sur le prix.
Banque tuniso-koweïtienne. immobilier
La Banque tuniso-koweïtienne (BTK), appelée Banque tuniso-koweïtienne de développement (BTKD) avant 2007, est une banque dont le siège se trouve à Tunis. Elle est, à parts égales, la propriété de la Tunisie et du Koweït.
Le groupe de la BTK compte dix filiales organisées autour de deux pôles : un pôle financier, regroupant l’intermédiation, le leasing et les fonds de placement, et un pôle immobilier et touristique.
En 2007, les deux États actionnaires envisagent de céder 60% du capital de la banque.
Caution « mutuelle fonctionnaire ». immobilier
La Caution « mutuelle fonctionnaire » est une garantie particulièrement intéressante pour les fonctionnaires et pour certaines activités particulières (recherche…) dans le cas d’un prêt immobilier.
Dans le cas des salariés de l’Éducation nationale, la CASDEN permet de bénéficier d’une garantie sans frais.
Highbury Square. immobilier
Highbury Square est le nom d’un ensemble immobilier à Londres.
Ce groupe de bâtiments est actuellement en construction sur le site de l’ancien stade de l’Arsenal Football Club. Les habitations devraient être livrées en 2010.
Du stade aux appartements
La spécificité principale de cet ensemble immobilier est qu’il conserve la forme de l’ancien stade d’Highbury. L’espace préalablement occupé par la pelouse va être transformé en jardins ouverts aux futurs habitants.
Depuis 1996, Arsène Wenger tient les commandes d’Arsenal. Il a obtenu la construction d’un nouveau stade de 60 000 places en 2006 (l’Emirates Stadium). C’est aussi lui qui a souhaité conserver en partie l’âme de Highbury. L’ambiance de ce stade, assez intimiste (environ 38 500 places), peut être comparée à celle du chaudron stéphanois (Stade Geoffroy-Guichard). L’idée d’un projet immobilier ne vient pas de lui, mais il a participé au projet en servant de consultant dans tous les domaines, depuis le design jusqu’à la taille des baignoires !
Chasseur immobilier. immobilier
Le chasseur immobilier est un agent immobilier qui prend en charge la recherche immobilière de ses clients. Il est intermédiaire dans les transactions immobilières. Il est au service de l’acheteur et s’occupe des démarches de prospection, des visites, de faire la sélection des biens et bien sûr de la négociation des prix.
Il se différencie d’un agent immobilier par la détention d’un mandat de recherche pour le compte d’un acheteur. À l’inverse, un agent immobilier détient généralement un mandat de vente pour le compte d’un vendeur.
La loi Hoguet du 2 janvier 1970 et son décret d’application définissent les conditions d’exercice de la profession.
Le chasseur immobilier est obligatoirement titulaire d’une carte professionnelle pour pouvoir exercer cette activité. Il s’agit de la carte pour la vente d’immeubles, qui précise le type d’activité : « Transactions sur immeubles et fonds de commerce »
Le chasseur immobilier est responsable pénalement et doit obligatoirement avoir un minimum de qualifications et de connaissances du droit français, contrairement à un négociateur immobilier, qui est simplement un vendeur.
Le demandeur de cette carte devra soit :
- Être titulaire d’un diplôme de niveau bac +3 dans le domaine juridique, économique ou commercial ;
- Être titulaire d’un DUT ou un Brevet de technicien supérieur dans le secteur immobilier ;
- Être titulaire d’un diplôme d’études économiques et juridiques appliquées à la construction et à l’habitation, option vente et gestion d’immeuble ;
- Être titulaire d’un baccalauréat ou un diplôme équivalent et justifier d’une expérience professionnelle d’au moins trois ans ;
- Justifier d’une expérience professionnelle d’au moins dix ans, pouvant être réduite à quatre ans dans le cas d’un emploi en tant que cadre.
Il faut aussi que celui-ci n’ait jamais été condamné au pénal.
Outre les prérequis pour obtenir la carte professionnelle, le chasseur immobilier doit :
- Justifier d’une garantie financière suffisante permettant le remboursement des fonds, effets ou valeurs détenus. Le montant de la garantie doit être au moins de 110 000 euros. Elle peut cependant être fixée à 30 000 euros pour les deux premières années de l’exercice ;
- Souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle (RCP) ;
- Afficher le taux des honoraires et leurs modalités de calcul en agence ou sur le site web ;
- Tenir un registre des mandats, un répertoire des actes, un registre répertoire ;
- Conseiller ses clients : il a une obligation de moyens, et non de résultats.
Le chasseur immobilier ne doit pas percevoir d’honoraires avant le terme de la transaction.
La loi expose deux principes fondamentaux sur la rémunération du professionnel :
- Article 6 (extrait) Modifié par Loi n°2006-872 du 13 juillet 2006 art. 99 (JORF 16 juillet 2006) :
« Aucun bien, effet, valeur, somme d’argent, représentatif de commissions, de frais de recherche, de démarche, de publicité ou d’entremise quelconque, n’est dû aux personnes indiquées à l’article 1er ou ne peut être exigé ou accepté par elles, avant qu’une des opérations visées audit article ait été effectivement conclue et constatée dans un seul acte écrit contenant l’engagement des parties. »
- Article 73 Modifié par Décret n°2005-1315 du 21 octobre 2005 art. 45, art. 47 (JORF 23 octobre 2005 en vigueur le 1er janvier 2006) :
« Le titulaire de la carte professionnelle portant la mention “Transactions sur immeubles et fonds de commerce”, son ou ses représentants légaux ou statutaires, s’il s’agit d’une personne morale, qui doit recevoir le mandat prévu à l’article 72 ne peut demander, ni recevoir directement ou indirectement, d’autre rémunération ou commission à l’occasion d’une opération spécifiée à l’article 1er (1° à 5°) de la loi susvisée du 2 janvier 1970 que celle dont les conditions de détermination sont précisées dans le mandat.
Le mandat doit préciser si cette rémunération est à la charge exclusive de l’une des parties à l’opération ou si elle est partagée. Dans ce dernier cas, les conditions et modalités de ce partage sont indiquées dans le mandat et reprises dans l’engagement des parties. Le montant de la rémunération ou de la commission, ainsi que l’indication de la ou des parties qui en ont la charge sont portés dans l’engagement des parties. Il en est de même, le cas échéant, des honoraires de rédaction d’actes et de séquestre.
Le titulaire de la carte ne peut demander ni recevoir, directement ou indirectement, des commissions ou des rémunérations à l’occasion de cette opération d’une personne autre que celle mentionnée comme en ayant la charge dans le mandat et dans l’engagement des parties.
Le titulaire de la carte professionnelle perçoit sans délai sa rémunération ou sa commission une fois constatée par acte authentique l’opération conclue par son intermédiaire. »
Il a interdiction formelle d’encaisser des frais de quelque nature que ce soit avant la réalisation de sa mission, tels que :
- Acompte sur honoraires ;
- Rémunération de services ;
- Frais de dossier ;
- Frais de reportage ;
- Frais de déplacements ;
- Frais de recherche.
En résumé, le chasseur immobilier perçoit uniquement les honoraires prévus dans le mandat lors de la signature de l’acte authentique chez le notaire, comme un agent immobilier.
Vente immobilière. immobilier
La vente immobilière est le contrat par lequel une personne transfère la propriété d’un bien immobilier à une autre personne qui en contrepartie lui en paye le prix.
En France, hors Alsace et Lorraine, la vente immobilière, pour être opposable aux tiers (personnes autres que les signatires de le vente), doit être publiée au bureau des hypothèques dans le ressort duquel se trouve le bien immobilier vendu. Dans la mesure ou (sauf exception), seuls les actes authentiques peuvent être publiés, les ventes immobilières sont généralement faites devant notaire.
Cependant, conformément à l’article 1583 du code civil, elle est parfaite entre les parties dès lors qu’il y a accord sur la chose et sur le prix.
Loi Hoguet. immobilier
En France, la loi Hoguet, loi du 2 janvier 1970, régit l’activité immobilière.
La loi dite Hoguet, du nom du député Michel HoguetMichel Hoguet, avec son décret d’application du 20 juillet 1972, fixe les conditions d’exercice des professions d’agents immobiliers, de mandataires en vente de fonds de commerce et d’administrateurs de biens (gérants d’immeubles et syndics de copropriété).
Elle a créé une carte professionnelle et fixé ses conditions d’attribution. Elle détermine les conditions personnelles d’accès à la profession et d’exercice, et les causes d’incapacités de l’exercice de ces professions - liste de condamnations notamment - des titulaires de la carte - les collaborateurs ne sont pas concernés - et la garantie financière des fonds détenus et assurance responsabilité professionnelle (RCP) obligatoires.
L’ordonnance 2004-634 du 1 juillet 2004, prise en application de la loi du 2 juillet 2003 qui autorise le gouvernement à simplifier le droit par ordonnance, qui a apporté plusieurs modifications importantes.
- Agent immobilier
- Promoteur immobilier
- Marchand de biens
- Administrateur de biens
- Marchand de listes
- Notaire (sous conditions d’intermédiaire dans la vente)
Mainlevée. immobilier
La mainlevée est un acte juridique par lequel le créancier (souvent la banque) atteste que le débiteur a complètement remboursé son prêt. Cette mainlevée est automatique 2 ans après le terme normal du prêt.
Avant ce terme, en cas de revente d’un bien immobilier, l’acquéreur demandera à ce que l’emprunteur procède à la mainlevée de l’hypothèque ou de l’IPPD car la banque peut faire vendre le bien en cas d’impayé même si le propriétaire a changé. Ainsi, par cet acte, le bénéficiaire de l’hypothèque accepte de ne plus en être bénéficiaire.
Cette mainlevée possède un caractère obligatoire et comporte un montant élevé de frais. Certains organismes incluent dans le calcul initial des frais d’hypothèque ou de l’IPPD, les frais de mainlevée.
Si vous achetez un bien immobilier sur 20 ans et que vous le revendez au bout de 15 ans, vous devrez payer des frais de mainlevée (environ 0,7 % pour un prêt de 120 000 €). Si vous gardez ce bien 2 ans après l’échéance du prêt c’est-à-dire 22 ans, vous n’aurez pas à payer de frais de mainlevée.
Loi de 1948. immobilier
La Loi portant modification et codification de la législation relative aux rapports des bailleurs et locataires ou occupants de locaux d’habitation ou à usage professionnel et instituant des allocations de logement votée le 1er septembre 1948, dite loi de 1948, garantit à certains locataires des loyers stables et un maintien dans les lieux.
Cette règlementation du marché immobilier fut prise dans le contexte de la pénurie de logement que connaissait alors la France. Ne s’appliquant qu’à des logements alors construits et qui y étaient soumis du fait de certaines conditions de localisation, vétusté, confort, etc., les loyers, stabilisés depuis 1948, sont restés très inférieurs à ceux demandés aujourd’hui au prix du marché (lourdement affecté par la spéculation immobilière).
Du fait de la réhabilitation des appartements qui permet de s’affranchir de la loi, le parc des logements « loi de 1948 » s’est progressivement réduit. En outre, il est impossible de transmettre un tel appartement à une autre personne que le bénéficiaire originel : ces logements, souvent vétustes mais à des loyers très modérés, ne sont donc pas mis sur le marché.
Organisme de Placement Collectif en Immobilier. immobilier
L’Organisme de Placement Collectif en Immobilier (OPCI) est un produit d’investissement immobilier à destination des institutionnels et des particuliers.
L’OPCI est un Organisme de Placement collectif Immobilier non coté dont le cardre juridique est largement inspiré de celui des OPCVM.
Il devra être géré par une société de gestion de portefeuille agréée par l’Autorité des marchés financiers (France)(AMF).
L’activité de l’OPCI sera également encadrée par un dépositaire et un organe de gouvernance.
Cadre Juridique et Fiscal de l’OPCI
L’OPCI peut prendre 2 formes :
- Fonds de Placement Immobilier (FPI), soumis à la fiscalité des revenus fonciers.
- Société de Placement à Prépondérance Immobilière à Capital Variable (SPPICAV), soumise à la fiscalité des revenus de capitaux mobiliers.
L’arrêté du 18 avril 2007 portant sur l’homologation d’une modification du règlement général de l’Autorité des marchés financiers a été publié au Journal Officiel du 15 mai 2007.
Le règlement général définit les caractéristiques de l’OPCI, ses modalités de constitution et d’agrément ainsi que ses règles de fonctionnement et de gouvernance. Il définit en outre les règles applicables au dépositaire et aux évaluateurs immobiliers, ainsi que les modalités d’information des porteurs.
Société anonyme de crédit immobilier. immobilier
Les sociétés anonymes de crédit immobilier (SACI) sont, en France, des organismes d’habitation à loyer modéré. Leur statut est défini aux articles L.422-4 et suivants du code de la construction et de l’habitation. Soumises au droit privé, elles peuvent ainsi :
- accorder aux particuliers des prêts immobiliers ouvrant droit à l’aide personnalisée au logement.
- réaliser des opérations de construction.
Créées en 1908, les SACI sont environ une soixantaine aujourd’hui. Les SACI sont obligatoirement affiliées à la chambre syndicale des SACI. Le réseau des SACI est propriétaire du Crédit immobilier de France.
En janvier 2006, le gouvernement Dominique de Villepin a déposé un amendement au projet de loi portant engagement national pour le logement afin de recentrer les SACI sur leurs missions sociales amendement du gouvernement visant à réformer le statut juridique des SACI (dossier législatif du projet de loi portant engagement national pour le logement).. Si cette réforme est adoptée, elles devraient revendre certaines de leurs participations dans des filiales concurrentielles, dont fait partie le Crédit immobilier de France.
Cette réforme est justifiée par le fait qu’aujourd’hui les SACI n’ont plus qu’une activité sociale très limitée.
BOMA (immobilier). immobilier
BOMA est l’acronyme de Building Owners and Managers Association, une association internationale de propriétaires et gestionnaires de grands immeubles.
L’association édicte en particulier les normes de mesurage des espaces qui sont utilisées dans les baux de location.
BOMA